Pour une agriculture bio et locale
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne
» AMAP du Carouge »
Cette association a pour objet:
– De promouvoir et préserver l’existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture biologique, équitable.
– De soutenir des agriculteurs de proximité qui s’engagent par contrats à fournir régulièrement à des consommateurs désirant consommer des produits frais, de bonne qualité gustative et nutritionnelle.
– L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
– Elle n’achète ni ne revend de produits.
Le siège social est fixé à : Mairie de Villemotier 01270.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de:
– Membres adhérents
-Membres de droit
-Membres bienfaiteurs
Sont Membres adhérents , ceux qui versent annuellement le montant de la cotisation fixée par le Conseil d’Administration et qui adhèrent aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
Sont Membres de droit, les représentants des collectivités territoriales ou des organismes ayant passé une convention de partenariat avec l’association.
Sont Membres bienfaiteurs ceux qui versent annuellement le montant de la cotisation par soutien mais qui n’établissent aucun contrat.
Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise au Conseil d’Administration qui statue sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
La cotisation annuelle est une formalité nécessaire pour devenir adhérent de l’association.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé lors de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par:
-La démission.
– Le non-paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité.
– Le non-paiement au producteur.
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
Les ressources de l’association sont toutes celles qui sont autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association est administrée par un Conseil Collégial composé des membres de l’association qui le souhaitent. Il sera mis en place une présidence collégiale avec un trésorier et un trésorier adjoint qui seront nommés par le conseil collégial. Les autres tâches seront réparties entre les différents membres du conseil avec partage des responsabilités.
Le Conseil Collégial se réunit à la demande d’au moins un tiers de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
La présence ou la représentation des deux tiers des membres du Conseil Collégial est nécessaire pour la validité des délibérations.
Celles-ci sont prises à l’approbation des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le Conseil Collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération qui entre dans l’objet de l’association.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les membres du conseil exposent la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet son rapport financier à l’approbation de l’assemblée lors de l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale des membres prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Le solde de tout compte se fera au profit d’une association poursuivant des buts similaires.